Coach Persona
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CGV Coach Persona

Les CGV Coach Persona décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Coach Persona et de ses clients. Ainsi, les prestations proposées par Coach Persona font l’objet d’un accord écrit ou verbal. Mais, tout début d’exécution de travaux par Coach Persona vaut accord tacite du client. En conséquence, ceci implique son accord sur les modalités et l’adhésion aux présentes CGV Coach Persona.

Hors délais légaux, les délais d’exécution de la mission éventuellement indiqués lors de la commande ne sont donnés par ailleurs qu’à titre indicatif.

Quelque soit la mission, le Client s’engage à communiquer toutes les données nécessaires pour effectuer la mission.

Obligation de moyens

Coach Persona est tenu envers le client à une obligation de moyens. Ainsi, en dehors du non-respect de l’obligation précitée, aucune survenance dans la livraison de la prestation ne pourra donner lieu, ni à l’allocation de dommages et intérêts au profit du client, ni à l’annulation de la commande.

Le prix des services vendus est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et s’entend toujours hors taxes. Par voie de conséquence, il sera majoré du taux de TVA en vigueur le jour de la facturation. Enfin, les frais éventuels engagés par Coach Persona objet de la commande du client font l’objet d’une facturation supplémentaire. 

La responsabilité de Coach Persona ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations prévues découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Par ailleurs, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV Coach Persona est soumis au droit français. Ainsi, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PARIS.



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91140 Villebon sur Yvette

 

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